Diagnostic d’assainissement non collectif lors de la vente d’un logement

Lors de la mise en vente d’un logement non raccordé au réseau public d'évacuation des eaux usées et pluviales, celui-ci doit être équipé d'une installation d'assainissement individuelle, en conformité avec la réglementation. Afin de garantir cette conformité, un contrôle doit être effectué avant la vente de la propriété. Initialement réalisé par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la commune, ce diagnostic peut également être effectué par un diagnostiqueur autorisé par le SPANC.

Si le diagnostic révèle des anomalies dans l'installation ou des risques pour la santé, il est recommandé, mais non obligatoire, d'effectuer des travaux de mise en conformité. La seule obligation légale dans ce cas consiste alors à informer l'acheteur des résultats du diagnostic. La validité de ce diagnostic s’étend sur 3 ans, et il doit être inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique lors de la vente du logement.