Depuis le 1er avril 2023, une nouvelle réglementation vise à remédier à la situation des logements qualifiés de « passoires thermiques ». Ainsi, toutes les maisons individuelles et les bâtiments en monopropriété, dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé F ou G, doivent annexer un audit énergétique à la promesse ou au compromis de vente.
Cette mesure, introduite par la Loi Climat et Résilience, a pour but d'évaluer l'état du logement et de proposer des scénarios de travaux prioritaires pour améliorer son étiquette énergétique. Cette obligation sera étendue aux maisons et appartements de classe E en 2024, puis aux classes D en 2034. L'audit énergétique examine de manière approfondie les caractéristiques de la résidence, notamment son isolation thermique et sa consommation d'énergie.
Il examine également les rejets de gaz à effet polluant générés par les systèmes de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation et d'éclairage de la maison. Réalisé par un auditeur agréé, l’audit énergétique propose au moins deux scénarios de travaux visant à atteindre des objectifs d'économie d'énergie spécifiques. Le rapport émis n'implique pas l'obligation de réaliser des travaux, mais vise avant tout à informer le futur acquéreur de leur nature. Cela lui permet alors d’intégrer leur coût à son projet d’acquisition. Contrairement au DPE, l'audit énergétique offre donc un bilan complet et précis, des recommandations de travaux ainsi qu'une fourchette de coûts estimatifs. Il reste valide durant 5 ans.