État des risques et pollutions (ERP) : informations cruciales pour la sécurité immobilière

L'État des Risques et Pollutions (ERP) désigne un diagnostic indispensable à effectuer avant toute vente ou location d'une propriété située dans une zone soumise à un Plan de Prévention des Risques et faisant l'objet d'une décision préfectorale. Son principal objectif est de fournir une information précise aux futurs acquéreurs ou locataires concernant les risques existants ou potentiels, qu'ils soient naturels, miniers, technologiques, sismiques, ou liés au radon et à la contamination des sols. Face à l'évolution des exigences en matière de prévention des risques, il est fortement recommandé de faire appel à un diagnostiqueur qualifié pour mener à bien cette évaluation.

D’une validité de 6 mois, l’ERP doit obligatoirement figurer dans toutes les annonces immobilières liées à la vente ou à la location des logements concernés. En 2023, plusieurs modifications réglementaires ont renforcé l’obligation d'information au sein de l'ERP. Outre les éléments traditionnels tels que la date d'élaboration et le numéro de parcelle, le rapport intègre désormais un document graphique situant précisément le bien par rapport à la zone de risque. De plus, des fiches d'information spécifiques sur le risque sismique et le radon ont été ajoutées.

Pour les biens situés dans des zones exposées au recul du trait de côte, des prévisions temporelles d'exposition au retrait sont dorénavant indiquées, accompagnées des prescriptions applicables et du rappel du caractère temporaire du zonage. Enfin, l'ERP doit à présent contenir l'historique du bien en ce qui concerne d'éventuelles reconnaissances de catastrophes naturelles dans la commune. Une mesure significative consiste à inclure une mention spécifique dans chaque annonce immobilière relative à un bien soumis à l'État des Risques, incitant les intéressés à consulter le www.georisques.gouv.frpour obtenir une vue d'ensemble des risques concernant le logement.